Informations légales
Mentions légales
En vigueur au 1er juillet 2026
Article 01
Éditeur du site
Ce site est édité par la société suivante :
Dénomination sociale
LES CLÉS DE CHARLOTTE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
€1,050.00
Siège social
410 Avenue des États du Languedoc, BAT. 2 APPT. 43, 34000 MONTPELLIER, France
Numéro d'immatriculation de la société
982 331 217 R.C.S. Montpellier
Numéro SIRET
98233121700017
Numéro de TVA intracommunautaire
FR94982331217
Adresse e-mail
Article 02
Directeur de la publication
M. Valentin Ferrier, en sa qualité de gérant.
Article 03
Hébergeur du site
Host
Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
Article 04
Activité réglementée, loi Hoguet
La SARL LES CLÉS DE CHARLOTTE exerce en qualité d'agent immobilier dans le cadre réglementaire strict de la loi française n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).
Carte professionnelle
Carte professionnelle G, Gestion immobilière, n° CPI34022026000000033, délivrée par la Chambre de commerce de l'Hérault.
Garantie financière
110 000 € souscrite auprès d'Allianz (1 cours Michelet, 92076 Paris La Défense).
Assurance responsabilité civile professionnelle
Souscrite auprès d'Allianz (1 cours Michelet, 92076 Paris La Défense).
Article 05
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (architecture, textes, photographies, graphismes et logos) est la propriété exclusive de la SARL LES CLÉS DE CHARLOTTE. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques « LES CLÉS DE CHARLOTTE » et « LCDC » sont déposées auprès de l'INPI et ne peuvent être utilisées sans autorisation expresse.
Article 06
Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée ou selon une périodicité déterminée. Les conditions d'annulation et de remboursement sont régies exclusivement par les Conditions générales de vente (CGV) disponibles sur ce site.
Article 07
Médiation des litiges
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :
Médiateur
ANM CONSO (Association nationale des médiateurs), 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, France
Site du médiateur
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Article 08
Opposition au démarchage téléphonique
En application de l'article L. 223-2 du Code de la consommation, les consommateurs qui ne souhaitent pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peuvent s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel :
Registre Bloctel